Annonces légales officielles
Consultez les annonces légales des entreprises françaises publiées au BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), regroupées sur la fiche de chaque entreprise.
Mise à jour quotidienne
Nouvelles publications disponibles chaque jour
Historique des publications
Les annonces passées restent consultables sur la fiche de l'entreprise
Alertes par e-mail
Notifications sur les entreprises suivies (offre Pro)
Les annonces légales : source officielle d'information sur les entreprises
Les annonces légales constituent une source d'information essentielle sur la vie juridique des entreprises. Elles retracent tous les événements importants et modifications légales qui interviennent dans leur existence.
Notre source
Notre service s'appuie sur le BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la Direction de l'information légale et administrative (DILA). Il regroupe les annonces relatives aux immatriculations, modifications, procédures collectives, dépôts des comptes, ventes et cessions et radiations des entreprises. Les journaux d'annonces légales (JAL) et le BALO ne sont pas repris sur notre plateforme.
Événements couverts
Les annonces légales concernent notamment :
-
Création d'entreprise
- Constitution de société
- Immatriculation
- Début d'activité
- Statuts initiaux
-
Modifications juridiques
- Changement de dirigeants
- Transfert de siège social
- Modification du capital
- Changement de dénomination
-
Vie des entreprises
- Procédures collectives
- Ventes de fonds de commerce
- Locations-gérances
- Modifications statutaires
-
Événements financiers
- Dépôt des comptes
- Augmentation de capital
- Fusion-acquisition
- Dissolution
Utilité professionnelle
Les annonces légales servent à :
- Vérifier la situation juridique
- Suivre les modifications
- Identifier les opportunités
- Évaluer les risques
- Surveiller la concurrence
- Valider les informations
Fonctionnement
Notre plateforme propose :
- La consultation des annonces BODACC depuis la fiche de chaque entreprise
- Une mise à jour quotidienne des publications
- Des alertes par e-mail sur les entreprises que vous suivez (offre Pro)
- Une veille des nouvelles immatriculations par département et code APE (offre Pro)
Conformité et validité
Les annonces légales sont :
- Opposables aux tiers
- Officiellement publiées
- Légalement requises
- Chronologiquement archivées
- Juridiquement valables
L'importance de la veille sur les annonces légales
La surveillance des annonces légales est cruciale pour toute activité professionnelle nécessitant une information fiable sur les entreprises.
Avantages de la veille juridique
Une veille efficace permet de :
- Anticiper les changements
- Détecter les opportunités
- Gérer les risques
- Suivre le marché
- Valider les partenaires
Applications pratiques
Les annonces légales sont utilisées pour :
- La prospection commerciale
- L'analyse concurrentielle
- La gestion des risques
- La conformité réglementaire
- La validation des tiers
- La recherche d'opportunités
La surveillance des annonces légales est un outil stratégique pour maintenir une vision actualisée de l'environnement économique et juridique des entreprises.
Avantages
Source officielle
Annonces issues du BODACC, publiées par la DILA
Par entreprise
Retrouvez les annonces depuis la fiche de chaque société, après recherche par nom, SIREN ou SIRET
Veille juridique
Suivi des modifications statutaires et légales
Surveillance
Soyez alerté par e-mail à chaque nouvelle annonce concernant une entreprise suivie (offre Pro)
Questions fréquentes
Quels types d'annonces légales sont disponibles ?
Les annonces publiées au BODACC : immatriculations, modifications (dirigeants, siège, capital, dénomination), procédures collectives, dépôts des comptes, ventes et cessions de fonds, radiations. Les journaux d'annonces légales (JAL) et le BALO ne sont pas repris.
Sur quelle période les annonces sont-elles accessibles ?
Les annonces BODACC publiées pour une entreprise restent consultables sur sa fiche, ce qui permet de retracer les événements juridiques qui l'ont concernée.
Comment fonctionne le système d'alertes ?
Avec l'offre Pro, vous activez la surveillance d'une entreprise depuis sa fiche ou votre espace client et recevez un e-mail à chaque nouvelle annonce BODACC la concernant. Une veille des nouvelles immatriculations par département et code APE est également disponible.
Les annonces sont-elles mises à jour en temps réel ?
Oui, notre base de données est actualisée quotidiennement avec les nouvelles publications officielles dès leur parution.